Rajathurai a acheté une voiture d’occasion dans un garage en août dernier pour 10 670 €. La voiture avait presque cinq ans et 139 900 km au compteur. Il a payé en plus une garantie de 2 ans pour près de 700 €. Très content de cet achat, il a utilisé sa voiture normalement. Mais en janvier dernier, il a eu deux pannes successives : d’abord à l’alternateur puis à l’injecteur. Rajathurai s'est rendu dans différents garages pour les réparations. La société d’assurance lui aurait répondu qu’elle ne prenait pas en charge les réparations car la voiture a dépassé les 150 000 km au compteur. Aujourd’hui, il ne sait plus quoi faire pour être remboursé des 3 000€ de réparation après seulement six mois d’utilisation.
Les réponses de Julien et de son équipe.
09 h 35 : Me Eric de Caumont détaille les clauses du contrat de garantie souscrit par Rajathurai.
09 h 37 : Me Nathalie Fellonneau explique que, quel que soit le contrat souscrit par Rajathurai, la garantie légale de conformité s'applique au véhicule, même d'occasion, et cela dans un délai de deux ans. Autrement dit, Rajathurai peut éventuellement faire valoir cette garantie auprès du garage qui lui a vendu la voiture.  
09 h 46 : Julien est au téléphone avec le garage qui a vendu la voiture à Rajathurai et qui lui a fait souscrire la garantie. Il donne la parole à Me de Caumont, qui expose le problème de l'auditeur et tente de trouver un interlocuteur compétent.
09 h 53 : Le responsable du service après-vente (SAV) du garage est en ligne. Me de Caumont se demande si l'obligation de conseil a bien été rempli par le garage, car il aurait été peut-être judicieux de souligner auprès de son client les différentes limites kilométriques aux garanties. 
09 h 57 : Le responsable du SAV met fin brutalement à la discussion. Il a donné quelques informations techniques sur la fragilité des pompes à injection, et considéré que ces seules explications étaient suffisantes pour répondre aux questions de Julien et de Me de Caumont. "J'ai autre chose à faire...", a affirmé le directeur à l'antenne.
10 h 09 : Julien est en direct avec une interlocutrice de l'assurance. Il explique la situation de Rajathurai, puis donne la parole à Me de Caumont, qui s'interroge sur les conditions du contrat en lui-même. L'interlocutrice part chercher un responsable.
10 h 19 : Le directeur des opérations de l'assurance Warranty est en ligne. Maître de Caumont converse avec lui et se montre surpris par l'article 3 lié à la vétusté.
10 h 23 : Maître Noachovitch propose un arrangement avec l'assurance car pour elle cela peut relever du pénal. Le directeur des opérations semble camper sur ses positions.
11 h 22 : Julien recomannde aux auditeurs de faire bien attention à la notion de vétusté introduite dans certaines clauses de contrat de garantie. En cas de voiture avec fort kilométrage, cette clause a pour conséquence de laisser à la charge de l'assuré la majeure partie du montant des réparations...
11 h 24 : Un responsable du garage est au téléphone avec Julien. Il va se mettre en contact avec Rajathurai. Affaire à suivre : le dialogue est enfin instauré entre toutes les parties.

Lorsqu'il demande à faire jouer la garantie, on lui répond que ce n'est pas possible...

Depuis 2005, Jospeh se chamaille avec son voisin Gérard, qui est néanmoins un ancien collègue de travail. Ils se surveilleraient sans arrêt. Le voisin ferait hurler son chien, il traiterait Joseph de « vieux singe ». Il aurait « esquinté » la voiture sans raison, aurait crée des problèmes financiers qui ont conduit à un surendettement, le suivrait en voiture et aurait même fait un trou dans la haie pour le surveiller. Quand Joseph étend son linge, il entend une série d'insultes.
Joseph l’accuse de faire le tour de sa maison à vélo, de lui avoir cassé le feu de recul de la voiture, d’avoir dévissé la roue et de faire ronfler le moteur de sa voiture pour faire du bruit.
11 h 07 : Joseph et son épouse Dominique détaillent l'éventail des nuisances subies. Me Fellonneau souligne que les nuisances semblent aller crescendo : d'abord des paroles, ensuite des actes.
11 h 16 : Julien laisse un message sur le répondeur de Gérard, le voisin de Joseph et Dominique. Julien lui demande de rappeler l'émission pour tenter de trouver un terrain d'entente.
.................................................

Paul a acheté une voiture neuve qui doit luis être livrée d’ici dix jours. Or, il a déjà reçu la carte grise. Sa future voiture est déjà immatriculée en date du 30 décembre 2009. Il a peur qu’elle perde un an en côte Argus ! Il souhaiterait quela carte grise soit datée en 2010. Est-ce possible ?
Les réponses de Julien et de son équipe.
10 h 49 : Me Eric de Caumont considère que Paul est dans son droit de contester une immatriculation sur l'année 2009 d'une voiture qui n'a même pas encore été livrée. Toutefois, si jamais la demande de Paul pour une nouvelle carte grise échouait (il existe un risque de lourdeur administrative), Me de Caumont lui conseille alors de se rabattre sur une autre solution : demander un rabais sur le montant total de son véhicule.
...............................................

Jacques se demande si un véhicule ayant douze km au compteur ou ayant servi comme véhicule de démonstration, peut être qualifié de véhicule neuf ?
09 h 57 : Me Eric de Caumont explique que si Jacques parvient à apporter la preuve que son véhicule a servi pour faire des essais (véhicule de démonstration), alors il pourra légitimement demander une ristourne sur le prix de son automobile.
.......................................

Jean-Luc est propriétaire d’un véhicule de collection (une Renault Vivasix de 1930, la première auto à six cylindres de la marque au losange) et il a découvert des photos de sa voiture dans un livre historique et sur un site Internet de vente. Il aimerait savoir s'il a des des droits sur ces photos ? Si oui, quels sont ses recours ?
Les réponses de Julien et de son équipe.
10 h 50 : Jean-Luc précise que les photos litigieuses ont été prises dans un lieu public.
10 h 54 : Me Franck Fischer explique que Jean-Luc doit prouver que la publicaton de ces photos lui cause un préjudice. Sur le plateau de l'émission, les experts et avocats conviennent que la réalité du préjudice subi par Jean-Luc est difficile à établir. Il risque de faire une procédure au tribunal pour pas grand-chose...
..............................................................

Yannick a acheté une voiture d’occasion dans un garage le 20 juillet dernier. Cette voiture était entièrement révisée et garantie six mois. Dès le trajet pour rentrer chez lui, Yannick a remarqué un problème au niveau du turbo… Son garagiste a repris la voiture mais n’aurait jamais réussi à la réparer ! Le 17 octobre dernier, son garagiste lui a écrit une lettre sur laquelle il s’engageait à reprendre la voiture pour 4 950€. Malgré ses multiples relances, il n'a toujours pas été remboursé ! Le garagiste  donnerait sans cesse de nouvelles excuses… Yannick a fait jouer sa protection juridique, mais ça n’a rien donné… Il veut récupérer les 4 950 €  dus.
Julien et son équipe vont-ils trouver une solution ?
09 h 33 : Me Eric de Caumont rappelle qu'un professionnel est, de par la loi, présumé connaître parfaitement le produit qu'il vend. Par conséquent, Yannick est donc tout à fait légitime à demander ses sous auprès du garagiste.
09 h 42 : Julien est au téléphone avec le garagiste. Il en profite pour donner la parole à Yannick qui peut alors entamer un dialogue avec le professionnel pour tenter d'aboutir à une solution négociée.
09 h 43 : Le garagiste explique que d'ici une douzaine de jours, il devrait verser la moitié de la somme due à Yannick. Rendez-vous est pris avec Yannick pour voir s'il aura bien reçu son chèque.
09 h 46 : Me Eric de Caumont explique qu'en cas de proposition de garantie de moins d'un an pour des véhicules d'occasion, mieux vaut lire avec attention le contrat pour connaître exactement l'étendue des pièces couvertes. Car en général il s'agit de contrats qui ne couvrent qu'une partie des pièces (moteur-boîte-pont).
.........................................

Bernard est chauffeur de car. Le 11 février 2009, il achète un GPS poids lourd pour 809 euros, garanti deux ans. Mais après six mois d’utilisation et trois mises à jour, il déplore de gros problèmes avec le matériel qui lui indiquerait le chemin le plus court sans faire de différence entre une voiture et un poids lourd. Bernard a renvoyé l’appareil à plusieurs reprises mais il est toujours revenu en panne. Mi-janvier 2009, le service après-vente aurait égaré le fameux GPS. Du coup, Bernard en a reçu un nouveau. Mais c’est toujours la même chose. Les raisons de la panne seraient multiples :  une fois,  il s'agit d'un problème de logiciel et de mise à jour, une autre fois ce serait sa région qui ne capterait pas toutes les données. Bernard est persuadé que c'est ce type de matériel qui a un défaut, il aimerait trouver une solution au plus vite.
Julien et son équipe vont-ils trouver une solution ?
10 h 17 : Bernard est en ligne. Maître Nathalie Fellonneau rappelle que Bernard, même s'il est professionnel, doit bénéficier de la garantie légale de conformité.
10 h 20 : Julien est en ligne avec la société Boutique de la Route à Clichy, qui a vendu le GPS à Bernard, le chauffeur de car.
10 h 26 : Le PDG du groupe a parlé avec le négociateur Bernard Sabbah et s'est montré très circonspect sur la fiabilité des produits fabriqués par la marque Snooper. Julien joint le fabricant Snooper et tente de joindre M. Marc Verlaine au service après-vente.
10 h 33 : Chez Snooper, on dit d'abord que la société "vend de bons produits". Le service après-vente affirme qu'il a bien reçu le GPS en panne mais "qu'il n'y avait pas de message à l'intérieur".
10 h 52 : Au niveau du magasin vendeur, la Boutique de la Route, on se rapproche du fabricant pour trouver une solution.

................................................................

Danielle est garagiste. En 2006, un client lui a laissé une voiture.Mais il est mort peu  après. Elle ne trouve pas les descendants et n'a pas la carte grise. Elle a écrit une lettre au tribunal de grande instance qui lui demande la carte grise… elle ne sait plus quoi faire de cette voiture.
Les réponses de Julien et de son équipe.
11 h 21 : Maître Benhamou évoque la nomination d'un expert judiciaire. Danielle ne peut pas débarrasser de ce véhicule tant qu'il n'y a pas eu une décision de justice. Julien lance un appel pour que des héritiers du défunt se manifestent.
............................................................

En juillet 2008, Yann a voulu équiper sa voiture d’un kit GPL. Il est allé chez son garagiste qui l’a installé pour 2 715€. Malheureusement, très vite, des anomalies sont apparues. Au bout de quelques kilomètres, le système anti-pollution se déclenche. Puis la voiture se met en « mode dégradé », c'est-à-dire qu’elle tremble et qu’elle perd de la puissance. Le garagiste a essayé de résoudre ce problème à onze reprises. Il a même fait appel à un ancien collègue expert de la marque. Mais rien n’y fait. Yann ne peut toujours pas rouler en GPL. Il a perdu beaucoup de temps et d’argent pour ce kit qui n’a jamais fonctionné. Il voudrait au moins se le faire rembourser.
Julien et son équipe parviendront-ils à satisfaire Yann ?
10 h 22 : Me Eric de Caumont explique que le professionnel avait une obligation de résultat dans la pose du kit GPL.
10 h 39 : Yann souhaite obtenir le remboursement de son kit GPL, qui n'a ajmais fonctionné. Julien laisse un message sur le répondeur du garagiste et lui demande de contacter l'émission.
10 h 41 : Julien parvient à joindre le garagiste via un autre numéro de téléphone, en Belgique ! La discussion s'engage.
10 h 43 : Me Eric de Caumont relève que Yann est passé onze fois au garageaprès l'installation du kit GPL... 
10 h 45 : Le garagiste serait prêt à le rembourser du montant du prix du kit, mais il refuse de rembourser l'équivalent de la main-d'oeuvre. Me Eric de Caumont ne comprend vraiment pas cette façon de faire...
10 h 48 : Au terme de la discussion, Yann doit faire un choix : soit assigner le garagiste en justice, soit récupérer un chèque de 1 500 euros de la part du garagiste (qui s'engagerait aussi à démonter le kit GPL). Julien donne à Yann le temps de prendre sa décision.
11 h 05 : Après mûre réflexion, Yann a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Yann doit saisir le tribunal de proximité : il s'agit d'une procédure simplifée. Yann doit simplement bien préparer son dossier, en rassemblant notamment toutes ses factures. Affaire à suivre...  
11 h 07 ! Me de Caumont fait remarquer que Yann doit s'adresser au tribunal de proximité dont dépend le garage.
.........................................

Le 22 novembre 2009, David achète une voiture à un particulier au prix de 650 euros. L’annonce certifiait que le compteur du véhicule atteignait les 179 000 km. Une fois arrivé à son domicile, David regarde plus attentivement les documents remis par la propriétaire, il s’aperçoit alors que la voiture a en réalité 279 000 km. Contacté par David, l’ancienne propriétaire tombe des nues et affirme qu’elle a aussi été bernée lors de son achat. Il décide de lui poser un ultimatum : soit elle lui rembourse 300 euros, soit il annule la vente. A ce jour, l’ancienne propriétaire ne veut rien entendre.

Julien et son équipe seront-ils plus convaincants ?

Ce qui s'est dit le 9 décembre
10 h 48 : Le compteur kilométrique de la voiture achetée par David ne lui a pas permis de s'apercevoir que le véhicule avait fait deux fois le tour du compteur (c'est-à-dire 200 000 km) !

10 h 53 : Me Eric de Caumont explique que la vendeuse est responsable vis-à-vis de David. Et si elle est de bonne foi, elle devra, elle aussi, se retourner contre le précédent propriétaire de la voiture.

10 h 54 : Julien est au téléphone avec la vendeuse. Il tente de trouver avec elle une solution à l'amiable.

10 h 55 : Me Eric de Caumont explique qu'il y a eu tromperie sur le véhicule, même si la vendeuse est de bonne foi.

10 h 56 : Rendez-vous est pris demain avec le mari de la vendeuse, qui s'occupe du dossier, pour un entretien téléphonique. Une solution devrait être trouvée. Affaire à suivre.

Reprise du cas ce matin
10 h 46 : David vient d'aprendre, en se rendant à la préfecture pour changer la carte grise, que la voiture était grevée par des PV impayés par l'ancien propriétaire ! David ne peut donc pas prendre possession de la voiture tant que les dettes auprès du Trésor public ne sont pas apurées...

En septembre 2001, Virginie décide avec votre ex-compagnon de contracter un prêt. Avec cet argent, elle achète une voiture au nom de son compagnon. Trois mois après, la veille de Noël, des jeunes l’ont brulée devant chez elle. Le lendemain, son ex-compagnon lui annonce qu’il la quitte. Il aurait touché l’assurance sans lui dire, Virginie apprend par la suite qu’il refuse de continuer à payer le prêt. La banque la somme alors de l’assumer seule, mais c’est trop lourd à gérer. Elle poursuit donc son ex-compagnon en justice et elle gagne. Il lui doit 10 000 euros mais ne paie toujours pas malgré des relances d’huissiers.
Julien et son équipe vont-ils pouvoir aider Virginie ?
9 h 45 : Virginie rappelle les faits. Maître Gérard Michel évoque un abus de droit de la part de son ex-compagnon. Julien va tenter de joindre ce propriétaire de véhicule pour le moins indélicat. L'ex-compagnon de Virginie répond à Julien et ne paraît pas d'accord avec la version de Virginie. Il évoque une faillite civile qui va se mettre en place. Ce qui, selon maître Gérard Michel, efface toutes les dettes d'un particulier. A priori, l'ex-compagnon n'a pas l'air très touché par les mésaventures de Virginie.
.............................................

Yoann, le fils de Christelle, vient de trouver un travail et a besoin d’une voiture pour s’y rendre. Il a donc fait un crédit et acheté une voiture d’occasion chez Bac Auto, un revendeur, le 4 novembre dernier. Ce revendeur lui aurait dit d’attendre une dizaine de jours avant d’aller à la préfecture pour régulariser la vente. Mais mi-novembre, le passage à la préfecture révèle qu’il manque des papiers. Le revendeur vous aurait dit qu'il faisait le nécessaire. Au second passage à la préfecture,  il manque toujours les papiers nécessaires ! A chaque fois que Joann l’appelle, le revendeur lui donne de nouvelles excuses ! Joann fait une centaine de km par jour sans être en règle ! Christelle est inquiète...
Julien et son équipe vont-ils les rassurer ?
9 h 32 : Christelle est en ligne avec Julien. La mère de Joann confie son anxiété. Maître Eric de Caumont rappelle qu'être en conformité c'est avoir une carte grise en règle.
9 h 41 : Julien est en contact avec Bac Auto, le revendeur. Le gérant, M. Adouani, explique que c'est avant tout un souci d'enregistrement à la préfecture.
9 h 48 : L'équipe essaie d'appeler la préfecture du Val-de-Marne afin d'avoir le service des cartes grises. Julien lance un appel au moyen de son haut parleur légendaire. Hélas, le service des cartes grises ne répond pas par téléphone.
11 h 26 : La préfecture, contactée par l'équipe de l'émission, explique que M. Adouani n'a pas fait mention d'un problème de carte grise. Rendez-vous est pris pour une discussion à trois demain. Affaire à suivre...
Reprise du cas ce jeudi 14 janvier
11 h 07 : Pour la préfecture, la voiture est toujours officiellement la propriétaire d'un ancien garage.
11 h 09 : M. Adouani de Bac Auto annonce que le problème est réglé et que la carte grise est prête ! Joann va donc la recevoir à son domicile. C'est une affaire réglée selon Bac Auto !
......................................................................

Depuis février 2006, Philippe vit un cauchemar avec sa voiture qui accumule les pannes. Sa concession ayant fermé, il s’est dirigé vers un autre garage de marque différente qui diagnostique un problème avec le joint de culasse. En octobre 2006, il constate à nouveau que la voiture a un problème et l’amène dans une nouvelle concession de la marque de la voiture. Le diagnostic révèle que le joint de culasse est de nouveau HS. Philippe retourne voir le premier garagiste qui fait jouer la garantie et redépose la culasse. Mais peu de temps après, la voiture retombe en panne ! La concession de la marque de son véhicule le reprend et dit la réparer. Le jour même de la sortie du garage, Philippe retombe en panne ! Au final, il a dépensé plus de 3 500 euros entre les réparations et l’assurance. Depuis 2007, la voiture est immobilisée chez le concessionnaire et Philippe n’a plus de nouvelles !

Julien et son équipe vont-ils résoudre ce problème ?
10 h 54 : Julien appelle le garage dans lequel la voiture de Philippe est entreposé.
Retour du cas ce matin :
09 h 54 : Le nouveau directeur de la concession, qui a repris l'établissement depuis peu, est au téléphone. Il propose à Philippe de le contacter dans l'après-midi pour trouver une issue favorable à son problème et qu'il puisse récupérer son véhicule. Affaire à suivre...
........................................................................

Delphine aurait vendu son véhicule par annonce sur Internet à un acheteur résidant en Afrique. Delphine se méfie car il lui demande son numéro de compte, son adresse, son numéro de téléphone et son code IBAN pour la payer par virement. N’est-elle pas face à une arnaque ?

La réponse de Julien et de son équipe.
10 h 55 : Julien s'étonne évidemment de la trop grande curiosité du supposé acheteur. Rémy Challe, expert en droit, affirme que cela sent l'arnaque à plein nez et que Delphine ne doit pas tomber dans le panneau.

........................................

Le 10 novembre 2009, Karim achète une voiture à un particulier au prix de 8 000 euros. Le vendeur transmet tous les papiers ainsi qu’une attestation de non gage daté du 28 octobre. Une semaine après l’achat, Karim découvre à la préfecture que le véhicule est gagé depuis le 19 octobre. Karim ne peut avoir de carte grise et ne peut donc rouler avec sa voiture. Sa lettre recommandée envoyée à l’ancien propriétaire lui est revenue. Que peut-il faire ? 
Julien et son équipe vont-ils débloquer la situation ?
10 h 52 : Le certificat de non-gage du 28 octobre est un original. D'après Me Eric de Caumont, il y a deux possibilités dans cette affaire. Soit ce document est un faux, et alors l'auteur de ce faux document administratif est passible de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel (faux et usage de faux : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende). Soit, au cas où le certificat est un vrai, il y a un gros problème au niveau de l'administration, car elle a donné deux réponses différentes à quelques jours d'intervalle.
11 h 05 : Julien laisse un message sur le répondeur du vendeur de la voiture, celui qui a transmis le certificat de non-gage du 28 octobre, pour avoir sa version des faits.
................................................................

La voiture de Thierry a pris feu. Fort heureusement, il est assuré pour ce genre de sinistre. Hélas, son assurance refuse toute indemnisation arguant du fait que son véhicule n’était pas en mesure de rouler au moment du sinistre. Malgré un rapport d’expertise en sa faveur, Thierry tombe sur un mur. Pire, il continue à être prélevé par son assurance alors qu’il n’a plus de voiture. 
Julien et son équipe vont-ils convaincre l’assurance de l’indemniser ?
11 h 17 : Me Nathalie Fellonneau explique le principe de l'indemnisation : donner une somme d'argent afin de rétablir la victime dans l'état où elle se trouvait préalablement au sinistre.
........................................................

Fernand a un homonyme (c'est-à-dire quelqu'un qui porte les mêmes nom et prénom que lui) qui est fiché à la Banque de France. De surcroît, cet homme est né le même jour que Fernand et a des origines  portugaises, tout comme lui. Cela a causé pas mal de soucis à Fernand depuis 1987, date à laquelle il a découvert son “double” grâce au Minitel. Fernand avait alors pu se faire remettre une fiche individuelle d’état civil pour dissiper tout malentendu. En 2002, il avait obtenu de la Banque de France une consultation du fichier central qui prouvait qu’il n’était nullement concerné.

Mais l’homonyme vient à nouveau de lui poser problème. En effet, récemment, alors que Fernand voulait acheter une voiture neuve, le garage a refusé de la lui vendre au motif qu’il serait « fiché à la Banque de France » ! Le garagiste a accepté de bloquer la voiture en attendant que Fernand règle le problème, mais cela fait déjà trois semaines.

La semaine dernière, Fernand s’est rendu à la Banque de France pour obtenir un certificat. Peine perdue : il lui a été répondu qu’on ne pouvait « pas prouver que ce n’était pas lui » qui était fiché ! La fiche d’état civil de l’homonyme ne serait plus valable. Il est aussi passé à sa banque, où sa conseillère aurait transmis un courrier au siège régional pour prouver qu’il n’est pas fiché, mais il n’a toujours pas de réponse.

Julien et son équipe parviendront-ils à prouver une fois pour toutes que Fernand n’est pas la même personne que son homonyme, afin qu’il puisse acheter sa voiture ?

09 h 35 : Me Didier Bergès arrive dans le studio de l'émission avec un léger retard.

09 h 37 : Me Nathalie Fellonneau explique qu'il n'existe actuellement pas de moyen pour prévenir une homonymie.

09 h 45 : Julien tente de joindre la Société Générale d'Angoulême, la banque dont Fernand est client, pour exposer le problème d'homonymie.

09 h 51 : Pour Me Nathalie Fellonneau, la Banque de France est la seule à pouvoir délivrer à Fernand un certificat d'homonymie, ce qui permettrait un déblocage des fonds. 

09 h 53 : L'équipe de l'émission reviendra sur le cas de Fernand dans le cours de l'émission. En attendant, elle tente de contacter un interlocuteur susceptible de faire évoluer positivement le dossier de Fernand.

10 h 03 : Me Didier Bergès estime qu'il faut se tourner vers la Banque de France pour comprendre le fonctionnement des fichages. La rédactrice en chef de "Ca Peut Vous Arriver" annonce que la Banque de France va être contactée et expliquera comment se sortir d'un problème d'homonymie.

11 h 17 :  A la Société Générale, il n'y aurait aucun problème. Il peut faire sa demande de financement. Fernand aimerait un papier stipulant qu'il n'est plus fiché à la Banque de France.