Bonjour a tous les auditeurs de l'émission et a l'équipe de Ca peut vous arriver. Je suis artisan d'une petite société et je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour une somme de 386€. celui ci m'informe que mes comptes vont être bloquer et la somme prélever sous 30 jours.
N'ayant aucune référence relative a la raison de cette saisie j'ai contacter le trésor public. Celui ci m'informe qu'il s'agit d'une amende du 09/12/2003 qu'un des salarié aurais eu pour non port de la ceinture. Je n'ai jamais été informé de cette amende par mes salarié et aucun courrier ne ma été envoyé par leurs services, ni par huissier.  Aujourd'hui je suis ennuyé car je n'ai pu faire valoir mes droit de contestation car ils ne savent pas me donner le nom du chauffeur. En général pour ces infraction l'amende est au nom du chauffeur et non de l'entreprise. j'ai donc plusieurs questions :
Une entreprise peut-elle avoir une amende pour non port de la ceinture?
A t'il prescription pour cette amende car je n'ai jamais été informé par recommander ou huissier?
Peut-on stopper cet avis et comment procéder en cas de blocage des comptes?
Beaucoup de questions mais je suis dans le flou le plus total. Merci d'avance